CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Webosfere.com
Dernière mise à jour : 20/04/2025
1. Préambule
Webosfere.com est une agence web spécialisée dans la création de sites internet, le design graphique, le développement, le référencement, la maintenance et l’automatisation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Webosfere.com et ses clients professionnels, particuliers ou associations.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Webosfere.com propose notamment :
– Création de sites vitrines et e-commerce
– Refonte de sites existants
– Webdesign, UX/UI, identité visuelle
– Référencement naturel (SEO) et payant (SEA)
– Maintenance, hébergement, sauvegardes
– Automatisation, CRM, intégration API
– Community management et rédaction web
Le détail de l’offre est consultable sur www.webosfere.com ou sur devis personnalisé.
3. Commandes et devis
Chaque demande de prestation donne lieu à un devis gratuit valable 30 jours.
La commande est validée à réception :
– Du devis signé (format papier ou numérique)
– Et/ou du versement d’un acompte (30 à 50 % TTC selon les prestations)
Webosfere.com se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.
4. Prix et modalités de paiement
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement peut s’effectuer par :
– Carte bancaire (via une solution de paiement sécurisée)
– PayPal
– Prélèvement SEPA
– Paiement en plusieurs fois (selon accord préalable)
Le solde est à régler avant la livraison finale du projet, sauf dispositions contraires figurant sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront s’appliquer, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément à l’article D441-5 du Code de commerce).
5. Délais de réalisation
Les délais sont précisés dans le devis et dépendent de la bonne transmission des éléments par le client (contenus, accès, validations…).
Webosfere.com ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au client.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
– Fournir les informations et contenus nécessaires
– Garantir les droits d’utilisation de ces contenus
– Valider les différentes étapes dans les délais
7. Livraison et validation
Une fois la prestation réalisée, Webosfere.com soumet un livrable au client pour validation.
La validation vaut acceptation définitive. Toute modification après validation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
8. Propriété intellectuelle
Les droits sur les créations (code, maquettes, visuels, etc.) sont transférés au client uniquement après paiement complet de la prestation TTC.
Webosfere.com se réserve le droit d’inclure une mention discrète de son nom ou logo sur les réalisations, sauf demande contraire.
9. Rétractation et annulation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation.
En cas d’annulation par le client, les acomptes versés restent acquis à Webosfere.com.
10. Garanties et maintenance
Webosfere.com garantit le bon fonctionnement technique des livrables pendant 30 jours après la livraison.
Toute évolution, correction ou mise à jour ultérieure sera facturée ou couverte par un contrat de maintenance.
11. Responsabilité
Webosfere.com décline toute responsabilité en cas de :
– Contenus illégaux ou contrefaits fournis par le client
– Perte de données hors périmètre de la prestation
– Détérioration causée par un tiers (plugin, hébergeur…)
La responsabilité totale de Webosfere.com est limitée au montant TTC de la prestation.
12. Confidentialité
Webosfere.com et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées pendant et après la mission.
13. Données personnelles
Webosfere.com respecte la réglementation RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins commerciales et ne sont ni revendues ni partagées.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège de Webosfere.com.